COLLECTIVITÉS
Ruralité : Non à la disparition du réseau de finances publiques locales, oui à un moratoire sur l’ensemble des fermetures programmées de services publics !
Un très grand nombre Maires de l’Aude m’a interpelé sur la réorganisation du réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques dans le département, une réforme que j’estime totalement inadaptée à la ruralité. Ce projet porté par le Comité « Action Publique 2022 » préfigure un désengagement des services de l’État auquel les territoires devront faire face avec des charges supplémentaires, afin de pallier l’absence de services de la DGFIP, qu'il s'agisse des transferts de compétences…
Carte scolaire : pas de fermeture de classe sans l’accord du maire
Alors qu’en mars 2020, le ministre de l’Éducation Nationale s’était engagé à geler les fermetures de classe en milieu rural pour la rentrée suivante et, qu’il avait garanti qu’il n’y aurait « aucune fermeture de classe en milieu rural à l’école primaire sans l’accord du maire », je m’étonne que la carte scolaire annoncée dans le département de l’Aude conduise à des fermetures de classes à Luc sur Aude, Espéraza, Couiza ou encore Montazels. Comment assurer la continuité pédagogique dès la…
Plan de relance et collectivités : les avancées obtenues au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2021
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... le projet de loi de finances 2021 a concerné très directement les collectivités territoriales. A cela, il faut rajouter l’ensemble des articles additionnels adoptés par le Sénat visant à accroître les compensations financières apportées par l’État aux…
Les communes thermales d’Occitanie dans le rouge
La Région Occitanie-Pyrénées est la 1ère destination thermale de France, comportant 29 stations thermales, accueillant 200 000 curistes par an. Véritable pilier de la région, le thermalisme est aussi à l’origine du développement historique,…
Ruralité : Non à la disparition du réseau de finances publiques locales, oui à un moratoire sur l’ensemble des fermetures programmées de services publics !
Un très grand nombre Maires de l’Aude m’a interpelé sur la réorganisation du réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques dans le département, une réforme que j’estime totalement inadaptée à la ruralité. Ce projet porté par le…
Soutien aux EPCI pendant la crise : demande de compensation du versement mobilité à la hauteur des pertes réelles des autorités organisatrices des mobilités (AOM)
À la demande de Régis Banquet, Président de Carcassonne Agglo, agissant en tant qu'autorités organisatrices des mobilités (AOM), j’ai appelé…
MEs interventions
les amendements
MEs interventions
durant des séances en vidéo
Séance publique du 16 novembre 2020
Projet de loi de finances rectificative Discussion des articles
Séance publique du 16 novembre 2020
Projet de loi de finances rectificative Discussion des articles