Soutien aux EPCI pendant la crise : demande de compensation du versement mobilité à la hauteur des pertes réelles des autorités organisatrices des mobilités (AOM)

À la demande de Régis Banquet, Président de Carcassonne Agglo, agissant en tant qu’autorités organisatrices des mobilités (AOM), j’ai appelé l’attention du Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, Alexandre Djebbari, sur le déséquilibre du budget annexe « transports » à la suite des périodes de confinement et restrictions sanitaires.

J’ai de fait pointer auprès du Ministre Djebarri les contraintes budgétaires auxquelles les AOM organisant les réseaux de transports publics font face dans un contexte où la baisse de recettes usagers est significative à raison de la crise liée à la COVID-19 et le versement mobilité fortement impacté.

C’est pourquoi j’ai plaidé en faveur d’une compensation du versement mobilité à la hauteur des pertes réelles enregistrées afin de tenir compte de la particularité de ce budget annexe, ce d’autant que les compensations, dans le panier global de pertes de recettes, ne permettent pas de distinguer la charge effective que génère l’exercice de cette compétence pour les AOM sous statut d’intercommunalités à fiscalité propre.

J’estime que les collectivités ont besoin du soutien de l’État pour participer à la relance. Pour cela, l’État doit compenser suffisamment les pertes liées à la crise qui se traduisent déjà par une baisse d’autofinancement et donc de l’investissement. Or la clause de sauvegarde, la compensation de la CVAE ou du versement mobilité (VM) ne sont pour le moment pas à la hauteur des enjeux. En ne prenant en charge actuellement qu’environ 40 % de ces pertes, l’État ne crée pas les conditions pour que les collectivités territoriales participent au plan de relance, non pas parce qu’elles ne le veulent pas, mais parce qu’elles ne le pourront pas.