Demande d’appui auprès de l’État pour les charges de centralité supportées par les villes moyennes


À l’appui du rapport de la chambre régionale des comptes intitulé « les villes moyennes en Occitanie », j’ai interpellé le ministre de l’Économie, des finances, de la relance et des Comptes publics sur l’insuffisance des dispositifs financiers pour compenser les charges de centralité importantes supportées par les villes de strate moyenne de la région Occitanie.

Une situation qui se surajoute à une baisse de la dotation globale de fonctionnement, au titre de la contribution des communes au redressement des dépenses publiques, et qui ne permet plus aux dotations de l’État de compenser les importantes charges de centralité que ces villes assument, alors même qu’elles constituent des pôles de vie, où la concentration des services, équipements et emplois est d’autant plus élevée que le territoire qu’elles structurent est rural et faiblement peuplé.

Selon ce rapport, « la compensation des charges de centralité par application d’un coefficient logarithmique à la population communale permettant de surpondérer certaines dotations versées aux communes les plus peuplées ne prend pas en compte les fonctions de centralité, lesquelles sont davantage liées à la polarisation des emplois et de la population d’un territoire sur la ville-centre plutôt qu’au nombre d’habitants de cette dernière ».

Dès lors les risques de fragmentation qui pèsent sur ces mêmes territoires sont nombreux sachant que sont également pointées des similitudes entre certaines de ces villes moyennes qui concentrent une plus grande proportion de séniors mais aussi un taux de chômage, de pauvreté et de vacances du logement supérieur à la moyenne, et disposent, de ce fait, d’une faible capacité de mobilisation de la fiscalité locale pour financer les équipements et services publics locaux.

J’ai donc demandé au gouvernement de garantir à ces villes moyennes un niveau de soutien et d’accompagnement de l’État à la hauteur de leurs besoins spécifiques, dans un contexte inédit, où les Français plébiscitent la qualité de vie des villes moyennes et sont en droit de prétendre à bénéficier de services publics de proximité à l’échelle de leur bassin de vie.