Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides

J’ai interrogé tour à tour le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre chargée de la transition écologique sur les intentions du gouvernement en matière d’évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides.

Ainsi que le prévoit l’article 5 de la charte de l’environnement, je les ai tous deux questionnés sur les actions réalisées ou en cours de réalisation pour évaluer les risques liés aux variétés rendues tolérantes aux herbicides en France (VRTH), permettant de répondre aux observations de l’Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) sur la traçabilité de l’utilisation des semences VRTH jusqu’à l’utilisation finale des cultures, le renforcement de la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH dans les régions concernées et dans les matrices de colza et de tournesol, la réalisation d’une étude comparative des concentrations en résidus d’herbicides dans les eaux environnementales selon que les VRTH sont utilisées ou non et sur les effets sanitaires potentiels des VRTH.

Par ailleurs, j’ai demandé à rendre publiques les pratiques associées aux VRTH et à encourager les actions de sensibilisation à l’égard des agriculteurs susceptibles d’induire des risques d’apparition et de développement des résistances des adventices aux herbicides, au moyen d’une charte des bonnes pratiques de désherbage dans les rotations incluant des VRTH, par exemple.

Enfin j’ai demandé au ministre de l’Agriculture s’il a impulsé des démarches récentes pour solliciter, auprès de la Commission européenne, l’autorisation de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse utilisée en France, afin que les exploitants mettent en œuvre des pratiques destinées à limiter l’apparition de résistance aux herbicides.