Face \u00e0 la multiplication d\u2019affaires retentissantes, la question des violences sexuelles exerc\u00e9es sur des mineurs fait aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019un consensus sur tous les bancs du S\u00e9nat.<\/p>\n
Dans ce contexte, la proposition de loi de ma coll\u00e8gue s\u00e9natrice centriste Annick Billon<\/strong> permettant d\u2019adapter notre droit pour renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles \u00e9tait tr\u00e8s attendue sur tous les bancs de l\u2019h\u00e9micycle.<\/p>\n Le gouvernement, par la voix de son Ministre \u00c9ric Dupond-Moretti semblait \u00e9galement vouloir accorder des avanc\u00e9es afin \u00ab\u00a0de ne laisser aucun r\u00e9pit aux agresseurs<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le groupe socialiste avait port\u00e9 en premi\u00e8re lecture de nombreuses avanc\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es pour \u00eatre finalement r\u00e9introduites \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e par la majorit\u00e9 gouvernementale (seuil d\u2019\u00e2ge \u00e0 15 ans, 18 ans en cas d\u2019inceste, prescription \u00ab glissante en cas de victimes multiples)<\/strong>. Toutes ces avanc\u00e9es qui figurent aujourd\u2019hui dans le texte n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 soutenues au S\u00e9nat.<\/p>\n Une bizarrerie parlementaire qui consiste \u00e0 rejeter des amendements pour mieux les reprendre \u00e0 son compte par la suite en s\u2019en attribuant la paternit\u00e9\u2026.<\/p>\n Lors de la nouvelle lecture de ce texte au S\u00e9nat, nos propositions qui permettaient un certain nombre d\u2019am\u00e9liorations du texte tel que la suppression de l\u2019\u00e9cart d\u2019\u00e2ge de 5 ans entre majeur et mineur, le retrait de la condition d\u2019autorit\u00e9 en cas d\u2019inceste ou la criminalisation du recours \u00e0 la prostitution des mineurs n\u2019ont, de nouveau, pas \u00e9t\u00e9 retenues<\/strong>.<\/p>\n Alors m\u00eame que les parlementaires \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 avancer consid\u00e9rablement sur ces questions, force est de constater que la port\u00e9e de ce texte se trouve fortement r\u00e9duite \u00e0 l\u2019issue de cet examen.<\/p>\n Le groupe socialiste s\u2019est donc abstenu. En effet, nous n\u2019avons pas souhait\u00e9 nous opposer \u00e0 l\u2019adoption de ce texte, soucieux de ne pas retarder l\u2019application de certaines avanc\u00e9es attendues par les victimes et tous les acteurs du monde judiciaire et associatif qui les accompagnent dans leur d\u00e9marche vers la prise de parole.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face \u00e0 la multiplication d\u2019affaires retentissantes, la question des violences sexuelles exerc\u00e9es sur des mineurs fait aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019un consensus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":905,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,10],"tags":[],"class_list":["post-702","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-au-quotidien","category-societe"],"yoast_head":"\n