Alors que les catastrophes naturelles se multiplient, et s\u2019aggravent en raison du changement climatique, je m\u2019inqui\u00e8te des effets de la budg\u00e9tisation des Fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs \u2013(FPRNM dits \u00ab Fonds Barnier \u00bb).<\/p>\n
N\u2019\u00e9tant plus li\u00e9s \u00e0 une taxe affect\u00e9e, ses moyens annuels se trouvent, de fait, fragilis\u00e9s face aux grands arbitrages de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
D\u00e8s lors, comment garantir pluri-annuellement les moyens de ce fonds\u00a0?<\/p>\n
Comment faire face, sur la dur\u00e9e, \u00e0 l\u2019ensemble des besoins d\u2019investissement en l\u2019absence de tr\u00e9sorerie ?<\/p>\n
Que devient, d\u2019ailleurs, la tr\u00e9sorerie du fonds, va \u2013 t- elle \u00eatre absorb\u00e9e dans le budget de l\u2019\u00c9tat ?<\/p>\n
Comment vont s\u2019exercer le contr\u00f4le et la coordination de l\u2019utilisation du fonds, aujourd\u2019hui port\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9vention des Risques, si les cr\u00e9dits sont transf\u00e9r\u00e9s aux pr\u00e9fets via le BOP 181\u202f?<\/p>\n
Les r\u00e9ponses apport\u00e9es par la ministre Barbara Pompili, lors de son audition en commission des affaires \u00e9conomiques devant le S\u00e9nat (examen du projet de loi de finances pour 2021) ne m\u2019ont pas convaincu,<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les \u00e9lus locaux auraient esp\u00e9r\u00e9 une gouvernance partag\u00e9e avec les acteurs de la pr\u00e9vention des risques sur les recettes et l\u2019utilisation du fonds. \u00c0 l\u2019inverse, la budg\u00e9tisation de ce fonds autorise l\u2019\u00c9tat \u00e0 fixer librement des cr\u00e9dits budg\u00e9taires diff\u00e9rents chaque ann\u00e9e, tout en percevant d\u00e9sormais directement dans le budget de l\u2019\u00c9tat, 100% des cotisations pr\u00e9lev\u00e9es sur les assurances<\/em>.\u00a0\u00bb ai-je rappel\u00e9.<\/p>\n En outre, \u00e9tendre le champ d\u2019intervention de ce fonds \u00e0 d\u2019autres risques comme le risque sismique revient, de plus, \u00e0 diminuer les actions entreprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ce fonds.<\/p>\n Alors m\u00eame que les besoins de financement augmentent d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e du fait de l\u2019accumulation des risques li\u00e9s au changement climatique, garantir l\u2019affectation de la totalit\u00e9 du produit de la taxe sur les primes d\u2019assurance, qui \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, aurait donn\u00e9 un signal fort dans la crise actuelle que nous traversons, qui est aussi climatique.<\/p>\n J\u2019ai surench\u00e9ri en pr\u00e9cisant qu\u2019\u00e0 ce titre, et bien que la participation de l\u2019\u00c9tat aux travaux prescrits par un PPRI ait \u00e9t\u00e9 largement abond\u00e9e se pose aussi toujours la question de la valeur v\u00e9nale des biens concern\u00e9s. Comment financer des travaux rendus obligatoires quand les aides sont index\u00e9es sur une valeur des biens faible et que les revenus sont modestes ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que les catastrophes naturelles se multiplient, et s\u2019aggravent en raison du changement climatique, je m\u2019inqui\u00e8te des effets de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":851,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,6],"tags":[],"class_list":["post-623","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-au-quotidien","category-collectivites"],"yoast_head":"\n